vinodeargentina.com (ci-après dénommé «Le site») est la propriété exclusive de la société SARL Unico domiciliée au 12 bis, rue Paul Bert 75011 Paris au capital de 1.000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris avec les numéro RCS Paris B 491 828 638.

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Courriel : contact@vinodeargentina.com

Directeur de la publication : M. Philippe Moncaut

Le site est hébergé par la société SARL OVH domiciliée au 2, rue Kelermann 59100 Roubaix au capital de 10.000.000 euros enregistré au registre du commerce et des société de Lille Metropole avec les numéro RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

Téléphone : 08.20.69.87.65.

A PROPOS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

1.1

Les présentes conditions générales sont valables pour la consultation et/ou l'utilisation du site.

1.2

La société SARL Unico se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, la version figurant sur le site au moment de sa consultation et/ou de son utilisation faisant office de conditions générales valables.

PREREQUIS POUR LA CONSULTATION ET L'UTILISATION DU SITE

2.

Les visiteurs et/ou clients du site s'engagent à répondre aux exigences légales énoncées dans l'article L. 3342-1 du code de la santé publique. Conformément au texte de loi rendant la vente de boissons alcooliques strictement interdite aux mineurs, les adhérents et les clients s'engagent à répondre au minimum d'âge légal requis de 18 ans révolus pour consulter et/ou utiliser le site.

ACTIVITE

3.

Le site exerce une activité de vente à distance de vin exclusivement auprès des particuliers, autorisée par l'obtention d'une licence délivrée par la préfecture de police de Paris. Concomitamment à cette activité, le site relaye et produit des supports à caractère informatif (rédactionnels, graphiques, audios, visuels et audiovisuels) sur le monde du vin et des spiritueux et de l'Argentine.

DISPONIBILITE DU SITE

4.

Les propriétaires du site s'efforcent d'assurer l'accès au contenu du support informatique dans les meilleures conditions possibles, la maintenance et les problèmes techniques et réparations associées étant toutefois susceptibles d'en entraver la continuité. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu responsable des problèmes de connexion rencontrés par ses visiteurs et utilisateurs venant entraver le bon fonctionnement de ses services.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

5.

Les produits proposés ont été sélectionnés par le site sans garantie de disponibilité particulière en matière de volume sur quelque étiquette ou millésime que ce soit. Tributaire des aléas liés à l'importation de produits périssables en quantités limitées, le site tentera de répondre au plus près aux commandes réalisées par ses clients dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, le site ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire ou définitive sur une ou plusieurs références de son catalogue entrainant un retard de livraison ou une annulation de commande.

TARIFICATION

6.

Les tarifs annoncés sur le site s'expriment en euros toutes taxes comprises. Les tarifs ne prennent pas en compte les éventuels frais de livraison et autres frais divers associés aux commandes qui s'entendent comme suppléments.

LIVRAISON

7.1

Les livraisons s'effectuent sur la France métropolitaine et Monaco. Pour une commande dans une autre zone géographique, merci de bien vouloir nous contacter via notre courriel contact@vinodeargentina.com

7.2

La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande.

7.3

Il est demandé au destinataire de préciser au site l'intégralité des informations pour assurer un envoi en bonne et due forme. Par conséquent, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme exactes et n'engageront pas, an cas de litige lié à un retard ou un défaut de livraison, la responsabilité du site.

7.4

En cas de retard ou de défaut de livraison occasionné par une cause extérieure à l'organisation du site, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable.

7.5

Les bouteilles de vin sont reconditionnées afin d'assurer une qualité de transport optimale.

7.6

Les délais de livraison sont de 7 jours en moyenne constatée pour les vins au départ de notre stock. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement susceptible de causer un retard supérieur à 10 jours au-delà du délai moyen constaté, le site tâchera d'informer son client au courriel ou numéro de téléphone renseigné lors de le l'adhésion au site ou du passage de la commande.

7.7

Il est expressément demandé au client de vérifier l'état et la conformité des produits livrés avant d'en accepter la livraison définitive. Dans l'hypothèse d'un constat de casse (débris de verre) ou altération (liquide manquant dans le(s) contenant(s)) des produits commandés, il est conseillé d'en refuser la livraison. Une fois le bon signé, le site considérera que le client a effectué cette vérification.

7.8

En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : Vinodeargentina Unico, 12 bis rue Paul Bert 75011 Paris

7.9

Le client peut également passer récupérer ses colis à l'adresse suivante : El Galpon, 12 bis rue Paul Bert 75011 Paris. Le client sera prévenu par courrier électronique envoyé à l'adresse correctement renseignée dans le formulaire d'inscription au site, de la disponibilité sur site du colis. Le retrait des colis s'effectue selon les horaires d'ouverture du point de retrait, à savoir de 15h à 22h du lundi au samedi hors jours fériés et congés.

MOYENS ET MODALITES DE PAIEMENT

8.1

Toutes les commandes sont à régler par carte bancaire via le système de paiement sécurisé 3D-secure du partenaire BRED. Le site se réserve le droit de refuser le moyen de paiement identifié lors du règlement de la commande dans l'hypothèse où un défaut de sécurité soit constaté par le partenaire BRED, le système de paiement sécurisé 3D-secure ou le site lui-même. Le site se réserve le droit de refuser le moyen de paiement identifié lors du règlement de la commande dans l'hypothèse où l'adresse IP du client ne corresponde pas au pays identifié lors de l'enregistrement des adresses de livraison et/ou facturation.

8.2

Seules les cartes Visa, Eurocard et Mastercard seront admises par le système de sécurisation.

DROIT DE RETRACTATION

9.

En vertu des dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de sept jours sans avoir à justifier de motif. Le retour du ou des produits est à la charge du client et s'applique à des produits dans l'emballage d'origine non ouvert et/ou non abîmé, cette condition étant valable pour le/les carton(s) et la/les bouteille(s). Le remboursement sera alors effectué après vérification dans un délai de trente jours à compter de l'exercice du droit de rétractation par crédit de la carte bancaire du client ayant transmis au préalable une copie de son RIB lors du retour des produits.

DONNEES CONFIDENTIELLES

10.1

Le site a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n°1690409) auprès de la CNIL concernant l'utilisation des données personnelles collectées sur fichier clients/prospects

10.2

Conformément au texte de loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client du site dispose d'un droit de regard sur les données personnelles collectées lors de son adhésion et/ou de ses passages de commande. Le client possède un droit d'accès, d'opposition, de modification ou de suppression des données personnelles via une demande par courrier aux adresses suivantes :

Unico, Service Client « Vinodeargentina.com », 12 bis rue Paul Bert 75011 Paris

serviceclient@vinodeargentina.com

COOKIES

11.

Il est possible que le site SARL Unico utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1

Le site de SARL Unico ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. De facto, les supports mis en ligne par le site (rédactionnels, graphiques, audios, visuels et audiovisuels) et l'ensemble du site de manière plus générale sont protégés au titre de droits d'auteur et aux droits de propriété intellectuelle rendant leur usage par un tiers autorisé dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins,...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également interdite sous peine de poursuites.